Décrets

• Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
  
  

• Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 - Droits des malades et volonté de fin de vie : directives anticipées

• Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 - Droits des malades et fin de vie : procédure collégiale

• Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 - Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires
  

• Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 - Contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs

• Décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention

• Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé, JO du 19 janvier, texte 15

• Décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
  

• Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique